Catherine Vérité
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Vérité
chargée de recherche et d'évaluation au sein du département de la recherche et du réseau des chargés d'études de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Le comité de rédaction
membres suivants
Groupe:
Comité de rédaction
AFSX1530840S
(source BOSanté)
composition
15 Décembre 2015
15/12/2015
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000028339891
(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 2013
19/12/2013
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000027618254
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2013
28/06/2013
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026920238
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2013
10/01/2013
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026483211
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2012
13/10/2012
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026269780
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026178954
(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 2012
14/07/2012
De:
Catherine Vérité
adjointes administratives principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000025517082
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2012
16/03/2012
De:
Catherine Vérité
adjointes administratives principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000024909519
(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 2011
04/12/2011
De:
Catherine Vérité
adjointes administratives principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000023830535
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2011
10/04/2011